Registres protégés et archives sécurisées de l'association citoyenne
CONFORMITÉ RGPD (RÈGLEMENT UE 2016/679) & LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS

Protection des Données Personnelles & Charte Éthique

En tant qu'association loi 1901 d'intérêt général au service des habitants de Lens-Lestang, la protection de votre vie privée et de vos données personnelles constitue pour nous un devoir civique fondamental. Découvrez ici nos engagements stricts, transparents et dénués de toute logique commerciale.

Responsable du Traitement & Engagements Déontologiques

L'association BIBLIOTHEQUE DE LENS-LESTANG est seule et unique responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur ce site et lors des permanences d'accueil.

Identification de l'Organisme Responsable

  • Dénomination : BIBLIOTHEQUE DE LENS-LESTANG (Association Loi 1901)
  • Numéro RNA : W263003454
  • Numéro SIREN : 991775552
  • Siège officiel : Mairie, 30 Montée de la Mairie, 26210 Lens-Lestang
  • Représentant légal : Rafa Souni, Président du Conseil d'Administration

Point de Contact pour la Protection des Données

Pour toute question relative à la gestion de vos données ou pour exercer vos droits garantis par le RGPD, vous pouvez saisir directement notre référent interne aux données personnelles :

Courriel dédié : rafasouni@gmail.com
Téléphone : +33 5 93 71 22 54
Courrier postal : Bibliothèque de Lens-Lestang - Référent Données, Mairie, 30 Montée de la Mairie, 26210 Lens-Lestang.

Registre administratif d'enregistrement sécurisé garantissant la confidentialité
Figure 10.1 — La tenue des registres d'usagers est strictement compartimentée et réservée aux permanenciers assermentés.

Finalités Légitimes & Bases Juridiques Référées

Chaque donnée collectée répond à un objectif associatif légitime, précis et proportionné. Nous ne collectons aucune donnée superflue.

FINALITÉ STATUTAIRE 1

Gestion des Cartes d'Emprunt & Prêt d'Ouvrages

Données traitées : Nom, prénom, adresse postale à Lens-Lestang ou communes limitrophes, numéro de téléphone, adresse courriel, historique immédiat des emprunts en cours.

Base juridique : Exécution du contrat d'adhésion statutaire (Article 6-1-b du RGPD). Ces données sont indispensables pour vous prêter des ouvrages et vous prévenir en cas de retard de restitution.

FINALITÉ STATUTAIRE 2

Gestion des Candidatures Bénévoles

Données traitées : Nom, prénom, coordonnées de contact, domaines d'intervention choisis (accueil, contes, portage), créneaux de disponibilité et compétences déclarées.

Base juridique : Consentement explicite du candidat bénévole (Article 6-1-a du RGPD) recueilli lors de la soumission du formulaire d'engagement citoyen.

FINALITÉ STATUTAIRE 3

Secrétariat & Correspondance Civique

Données traitées : Identité de l'expéditeur, adresse de messagerie, objet statutaire de la demande et contenu du message transmis.

Base juridique : Intérêt légitime de l'association (Article 6-1-f du RGPD) à dialoguer avec les résidents et à répondre aux sollicitations des usagers du service public culturel.

FINALITÉ STATUTAIRE 4

Délivrance des Reçus Fiscaux de Dons (Cerfa)

Données traitées : Nom, prénom, adresse fiscale complète, montant du don financier versé, date de règlement et mode de paiement.

Base juridique : Obligation légale impérative (Article 6-1-c du RGPD) imposée par l'article 200 du Code Général des Impôts et la réglementation de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP).

Délais de Conservation & Purge Systématique des Données

Vos informations ne sont conservées que pendant la période strictement nécessaire à l'accomplissement des missions associatives pour lesquelles elles ont été fournies.

Catégorie de Données Durée Maximale de Rétention Sort Final à l'Échéance
Fichier des adhérents et emprunteurs Durée de l'adhésion active + 1 an après le dernier prêt Suppression définitive et purge du registre informatique
Historique des livres empruntés Purge automatique 30 jours après le retour de l'ouvrage Anonymisation complète au titre du respect de la vie privée
Candidatures et dossiers bénévoles Durée de l'engagement bénévole + 2 ans après cessation Destruction des fiches ou restitution au volontaire
Messages reçus via le formulaire de contact 12 mois maximum après clôture de la sollicitation Effacement définitif de nos boîtes de messagerie
Reçus fiscaux de dons et écritures comptables 10 ans (obligation légale L.123-22 du Code de Commerce) Archivage légal sécurisé sous scellés administratifs
Espace d'étude et de consultation garantissant le secret absolu des choix de lecture
Figure 10.2 — Les données de lecture ne sont jamais divulguées, conformément au secret professionnel et civique de la lecture publique.

Politique Sans Traceur Publicitaire ni Espiogiciel

Notre portail institutionnel refuse catégoriquement l'installation de tout cookie publicitaire, commercial ou d'analyse intrusive des comportements.

Conformément aux délibérations n° 2020-091 et 2020-092 de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), notre site internet est entièrement dispensé du recueil de consentement par bandeau de cookies intrusif car :

  • Aucun cookie publicitaire : Nous ne diffusons aucune publicité, ne collaborons avec aucune régie commerciale et ne pratiquons aucun reciblage publicitaire (retargeting).
  • Aucun profilage comportemental : Nous ne collectons pas l'historique de votre navigation externe et ne croisons aucune donnée avec des plateformes tierces.
  • Seuls témoins techniques de session : Les éventuels jetons temporaires utilisés sur le serveur ont pour vocation exclusive la sécurité des formulaires (protection contre les attaques CSRF) et expirent immédiatement à la fermeture de votre session de navigation.

Vous pouvez naviguer en toute sérénité sur notre portail : aucune empreinte numérique n'est commercialisée ou transmise à des courtiers en données (data brokers).

Exercice de Vos Droits & Voies de Recours Légales

En vertu des articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un contrôle total sur l'ensemble des informations nominatives vous concernant.

Les Droits dont Vous Disposez

  • Droit d'accès : Obtenir confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir copie intégrale sous format lisible.
  • Droit de rectification : Demander la mise à jour immédiate de coordonnées obsolètes ou inexactes (déménagement, nouveau numéro).
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Solliciter la suppression totale de votre fiche d'adhérent lors de votre départ de Lens-Lestang, sous réserve du retour préalable des livres empruntés.
  • Droit à la limitation et opposition : Vous opposer à recevoir nos lettres d'information associatives ou limiter certains usages ponctuels.

Modalités Pratiques & Saisine de la CNIL

Pour exercer l'un de ces droits, il vous suffit d'adresser un simple message électronique à notre secrétariat : rafasouni@gmail.com ou un courrier postal à : Bibliothèque de Lens-Lestang, Mairie, 30 Montée de la Mairie, 26210 Lens-Lestang. Une réponse motivée vous parviendra sous un délai maximal de 30 jours calendaires.

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous avez la possibilité légale d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle française : la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (en ligne sur cnil.fr).

Mesures Techniques de Sécurité & Tenue du Registre Interne

En application de l'article 32 du RGPD, notre association déploie un ensemble de garanties pour protéger les données contre toute altération, perte accidentelle ou accès non autorisé.

Garanties Informatiques et Réseaux

Les échanges entre votre navigateur et notre portail sont systématiquement chiffrés selon le protocole de dernière génération HTTPS / TLS 1.3 avec clé asymétrique 2048 bits. Les postes informatiques municipaux utilisés pour la gestion des prêts font l'objet d'un verrouillage par mot de passe robuste, d'un antivirus certifié mis à jour quotidiennement et d'un pare-feu matériel configuré par les services techniques communaux.

Sauvegardes et Registre de Traitement (Article 30)

Des copies de sauvegarde de la base documentaire sont réalisées de manière hebdomadaire sur supports chiffrés conservés hors ligne dans une armoire forte au siège de la mairie. Par ailleurs, un registre des activités de traitement simplifié est tenu à jour au format papier et numérique sous la responsabilité du Secrétaire général, répertoriant chaque catégorie de données, ses finalités et son calendrier de purge légale.

Vous Avez une Interrogation sur Vos Données Personnelles ?

Notre directoire bénévole répond avec clarté et bienveillance à toute demande de clarification sur nos registres.

Contacter le Référent Données Consulter les Mentions Légales