Salle de lecture historique avec reliures soignées et tables de consultation collégiales
CHRONIQUE STATUTAIRE & GOUVERNANCE DÉMOCRATIQUE

Mémoire Vivante, Fondations Juridiques & Équipe Citoyenne

Découvrez l'itinéraire institutionnel d'une association citoyenne née de la volonté conjointe d'habitants et d'élus ruraux de pérenniser un foyer de culture vivante à Lens-Lestang. Régie par la loi du 1er juillet 1901, notre gouvernance collégiale et bénévole assure une gestion désintéressée, garantissant la transmission ininterrompue du patrimoine littéraire et des valeurs républicaines.

Une Décennie d'Engagement Républicain à Lens-Lestang

L'enracinement de la Bibliothèque de Lens-Lestang s'inscrit dans une continuité administrative rigoureuse, matérialisée par des déclarations préfectorales, des parutions au Journal Officiel et des conventions municipales transparentes.

Reliures et archives documentaires illustrant la genèse des collections associatives
Figure 2.1 — Les premiers registres d'inventaire et actes fondateurs établis lors de la déclaration initiale en Préfecture de la Drôme.

2015-2016 : Genèse Citoyenne et Dépôt des Statuts Fondateurs

Au cours de l'automne 2015, un collectif d'habitants de Lens-Lestang, soutenu par des instituteurs retraités, des passionnés d'histoire dauphinoise et des parents d'élèves soucieux de revitaliser la vie culturelle du village, s'est réuni afin de structurer un point de lecture autonome et pérenne. À cette époque, le village ne disposait que d'un dépôt d'ouvrages restreint, sans animation régulière ni créneau adapté aux familles actives. Les citoyens devaient parcourir de nombreux kilomètres pour emprunter des livres dans les bourgs voisins ou attendre de rares passages itinérants.

La formalisation juridique a abouti, après plusieurs séances de travail préparatoires en salle municipale, au dépôt officiel des statuts constitutifs auprès des services de l'État dans le département de la Drôme. Cette démarche a conféré à notre structure la personnalité morale pleine et entière sous le régime de la loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901, sous le numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) W263003454 et le numéro de système d'identification du répertoire des entreprises SIREN 991775552.

La publication officielle au Journal Officiel des Associations et Fondations d'Entreprise (JOAFE) a solennellement acté l'objet d'intérêt général : « Promouvoir la lecture publique, faciliter l'accès à l'information et créer un lieu d'animation éducative et culturelle au bénéfice de l'ensemble de la population de Lens-Lestang et du bassin environnant ». Dès les premières semaines, les habitants ont généreusement contribué par des dons d'ouvrages soigneusement sélectionnés, permettant de constituer un noyau bibliographique initial d'environ un millier de titres.

2017-2018 : Convention Municipale et Aménagement du Siège au 30 Montée de la Mairie

Une étape déterminante de notre consolidation territoriale est intervenue par le vote unanime du Conseil Municipal de Lens-Lestang approuvant la signature d'une convention pluriannuelle de mise à disposition gracieuse de locaux communaux dédiés, situés au cœur du village, 30 Montée de la Mairie, 26210 Lens-Lestang. Ce soutien fort des élus républicains a doté l'association d'un point d'ancrage visible et accessible, mitoyen de l'école et des services municipaux.

Grâce à une subvention d'équipement et au travail manuel remarquable des bénévoles pendant les week-ends, les locaux ont été entièrement agencés : rayonnages en bois massif conformes aux normes de sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP), signalétique thématique claire, coin lecture jeunesse avec tapis et chauffeuses confortables, et espace de consultation administrative.

2019-2021 : Convention Scolaire Pédagogique et Solidarité Durant la Crise Sanitaire

En septembre 2019, la signature d'un protocole partenarial avec l'équipe pédagogique de l'école primaire publique de Lens-Lestang a ouvert une ère d'immersion littéraire pour tous les écoliers de la commune. Des créneaux bimensuels réservés sur le temps de classe ont permis d'accueillir alternativement les classes de maternelle et d'élémentaire, plaçant le livre au centre du projet d'école.

Lorsque la crise sanitaire mondiale a éclaté en 2020, plongeant les campagnes dans un isolement brutal, l'équipe de la Bibliothèque a fait preuve d'une résilience admirable. Dès que les consignes sanitaires l'ont autorisé, un dispositif de « prêt à emporter » sur réservation a été instauré sur le pas de porte. De plus, un portage solidaire de livres a été mis en œuvre bénévolement pour apporter des romans et revues aux personnes âgées ou malades isolées dans leurs maisons, devenant souvent l'unique lien social régulier durant les périodes de confinement.

2022-2024 : Informatisation Complète, Désherbage Éthique et Extension du Fonds

Afin de répondre aux standards contemporains de la bibliothéconomie associative, l'association a mené un grand chantier d'informatisation de ses collections entre 2022 et 2024. Chaque livre a été équipé d'une étiquette code-barres et indexé dans un logiciel de gestion documentaire respectant les principes de la classification décimale Dewey. Parallèlement, une opération de désherbage rigoureuse a permis d'éliminer les ouvrages obsolètes ou détériorés, remplacés par des éditions récentes adaptées aux attentes de la population rurale.

Le fonds documentaire a dépassé les 4 800 références vivantes, avec une nette progression des collections de bandes dessinées contemporaines, de romans policiers, de récits historiques locaux et de documentaires scientifiques vulgarisés pour les jeunes lecteurs.

2025-2026 : Le Plan Territorial Quinquennal et le Renouveau Citoyen

À l'aube de son dixième anniversaire d'existence institutionnelle, la Bibliothèque de Lens-Lestang déploie avec fierté son « Plan d'Action Territorial 2026 ». Ce projet quinquennal met l'accent sur la lutte contre l'illectronisme, le renforcement de l'action auprès des adolescents et la constitution d'un fonds de mémoire orale recueillant les témoignages des aînés de la Valloire. L'association demeure fidèle à sa promesse initiale : demeurer un service public du livre chaleureux, gratuit, solidaire et dirigé exclusivement vers l'émancipation collective.

Séance de travail collégiale entre bénévoles et responsables associatifs pour l'organisation des permanences
Figure 2.2 — Réunion de travail de la commission d'acquisition veillant au renouvellement régulier des ouvrages et à l'équilibre des genres littéraires.

Notre Gouvernance : Un Directoire au Service de l'Intérêt Général

Conformément aux statuts de la loi 1901, la gestion de notre association repose sur un Bureau exécutif et un Conseil d'Administration élus démocratiquement par l'Assemblée Générale. Tous les membres exercent leurs fonctions à titre purement bénévole.

RS

Rafa Souni

PRÉSIDENT & DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Garant de l'orientation stratégique, de la conformité statutaire et de la représentation légale de l'association auprès des autorités préfectorales, de la Mairie de Lens-Lestang et des partenaires institutionnels. Engagé depuis de longues années dans la défense de la lecture publique et de la démocratisation culturelle en milieu rural, il coordonne l'action globale du Bureau et veille au respect strict du caractère désintéressé des activités.

Mandat renouvelé à l'unanimité lors de l'Assemblée Générale ordinaire. Responsable légal du portail civique et du respect des dispositions de la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881.

SG

Secrétariat Général

PÔLE ADMINISTRATIF & REGISTRES

Supervision de la correspondance officielle, tenue scrupuleuse des registres d'assemblée générale et des procès-verbaux de séances. Le Secrétariat assure la planification des plannings de permanence bénévole, le traitement des demandes d'adhésion citoyenne et le dialogue logistique quotidien avec le corps enseignant de l'école primaire de Lens-Lestang.

Veille à la conformité administrative, à la conservation des archives délibératives et à la réponse rapide aux usagers via l'adresse officielle rafasouni@gmail.com.

TR

Trésorerie & Contrôle

PÔLE COMPTABILITÉ & FINANCES

Gestion rigoureuse des fonds associatifs dans le respect des règles de la comptabilité d'intérêt général. Responsable de la justification des dépenses, de l'établissement du bilan d'exercice annuel et de la traçabilité des subventions accordées par les collectivités publiques, garantissant que chaque euro perçu est directement affecté à l'acquisition d'ouvrages et à l'action civique.

Présente chaque année le compte de résultat et le budget prévisionnel certifiés sans réserve par les vérificateurs aux comptes bénévoles élus par l'Assemblée.

Le Conseil d'Administration et l'Équipe des Bénévoles de Terrain

Aux côtés des membres du Bureau, le Conseil d'Administration réunit des habitantes et habitants aux profils complémentaires : actifs, retraités, étudiants et passionnés du livre. Cette assemblée délibérative détermine le calendrier des manifestations culturelles, valide les orientations thématiques des acquisitions et veille à ce que la voix de chaque usager trouve un écho bienveillant dans nos projets.

L'ensemble de ces bénévoles consacrent collectivement plus de 1 400 heures par an à l'accueil, au tri, à la couverture plastique et au conseil des lecteurs, incarnant un esprit civique exemplaire. Chez nous, la gouvernance n'est pas une superstructure lointaine mais une pratique concrète et partagée : chaque bénévole est associé aux décisions, formule des avis sur les collections et participe directement à la vie de la structure.

Une charte éthique interne lie l'ensemble des administrateurs et intervenants bénévoles. Elle garantit la stricte laïcité de nos accueils, la bienveillance à l'égard de tous les publics, la confidentialité absolue des lectures d'emprunt et l'interdiction de tout conflit d'intérêts personnel avec les affaires de l'association.

Lecteurs et membres de la communauté échangeant autour d'un ensemble de livres dans la tranquillité de la salle associative
Figure 2.3 — Temps d'échange intergénérationnel et transmission d'expériences de lecture au sein de l'espace municipal aménagé.

Transparence des Ressources & Règle d'Affectation Exclusive

Le modèle financier de la Bibliothèque de Lens-Lestang répond scrupuleusement aux critères fiscaux de non-lucrativité et de gestion désintéressée prévus par le Code Général des Impôts (CGI).

Règle d'Or de l'Intérêt Général Républicain

"All membership fees and dues are fully reinvested in the association's public interest missions."

Chaque centime collecté au titre des cotisations statutaires, des subventions ou des concours citoyens est intégralement consacré au financement de nos missions de service public non marchand.

Origine des Ressources Financières

  • Cotisations d'adhésion : Contributions volontaires et symboliques des familles adhérentes, fixées à un niveau accessible à tous les budgets.
  • Subventions publiques territoriales : Aides allouées sur dossier par la commune de Lens-Lestang et les collectivités partenaires pour l'acquisition d'ouvrages neufs.
  • Dons manuels désintéressés : Soutiens accordés par des citoyens ou sympathisants sans contrepartie individualisée ni droit de regard sur la gestion.
  • Zéro ressource commerciale : Aucune recette publicitaire, aucun parrainage marchand, aucune vente de biens ou prestation facturée.

Destination Exclusive des Dépenses

  • Renouvellement des fonds : 62% des dépenses annuelles consacrées à l'achat direct de livres auprès de libraires indépendants de proximité.
  • Équipement pédagogique et jeunesse : 18% destinés aux supports scolaires, tapis de contes et mobilier ergonomique pour les tout-petits.
  • Couverture et conservation : 12% pour le matériel d'entretien, films plastiques sans solvants et rubans de consolidation d'archives.
  • Frais administratifs légaux : 8% pour les assurances responsabilité civile obligatoire, timbres et fournitures de bureau indispensables.

En vertu des règles de droit applicables aux associations d'intérêt général, l'association n'émet aucun dividende et ne constitue aucun patrimoine spéculatif. Les excédents de gestion éventuels constatés à la clôture de l'exercice sont automatiquement reportés à nouveau pour financer les acquisitions littéraires de l'exercice suivant. En cas d'éventuelle dissolution prononcée par l'Assemblée Générale extraordinaire, l'actif net restant serait obligatoirement dévolu à une autre association à but non lucratif poursuivant un objet d'éducation populaire similaire sur le territoire de la Drôme.

Statut Juridique d'Association Loi 1901 & Régime Fiscal

Comprendre la solidité légale de notre structure associative et sa reconnaissance en tant qu'organisme d'utilité collective.

La Liberté d'Association Républicaine au Service de la Culture

Créée sous l'empire de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association, notre structure jouit de la capacité juridique complète conférée par son inscription au registre national des associations. Ce statut offre un cadre juridique protecteur et démocratique, assurant que la direction de la structure n'est subordonnée à aucun actionnaire privé ni investisseur commercial. Les décisions sont prises selon le principe fondamental : « Une personne, une voix », au sein de l'assemblée des adhérents.

Sur le plan fiscal, la Bibliothèque de Lens-Lestang répond scrupuleusement aux critères cumulatifs fixés par l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI-IS-CHAMP-10-50-10) : sa gestion est totalement désintéressée, elle ne concurrence pas le secteur commercial, son public cible est l'ensemble de la population rurale sans condition de ressources, et les tarifs éventuellement demandés pour certaines activités sont sans commune mesure avec les prix pratiqués sur le marché marchand.

Cette reconnaissance permet d'assurer une totale sécurité juridique à tous les partenaires institutionnels – État, Conseil Départemental, Commune de Lens-Lestang – qui soutiennent nos initiatives civiques et garantit aux donateurs privés que leurs contributions servent exclusivement la cause de l'émancipation intellectuelle. De surcroît, notre affiliation continue au réseau territorial de la Médiathèque Départementale de la Drôme (MDD) permet la desserte périodique par bibliobus, garantissant le renouvellement d'au moins 600 titres par an et l'accès à distance aux plateformes de ressources numériques pour l'ensemble des adhérents de notre commune rurale.

Vous Souhaitez Consulter nos Statuts ou Assister à la Prochaine Assemblée ?

Le secrétariat tient à la disposition de tout membre et administré les procès-verbaux et rapports moraux. N'hésitez pas à prendre attache avec notre équipe.

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